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Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985

TITRE III

Abrogé21 août 2013

Créé le 5 décembre 1996

Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes : Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Brest, Caen, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand-I, Dijon, Lille-II, Limoges, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Paris-II, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Poitiers, Reims, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-III, Valenciennes.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du jeudi 5 décembre 1996 au mardi 20 août 2013

TITRE III
Article 4