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Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985

TITRE VII

Abrogé21 août 2013

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 mai 2011 au 20 août 2013

Un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans les universités suivantes :

Aix-Marseille-I ;

Amiens ;

Artois ;

Besançon ;

Bordeaux-IV ;

Brest ;

Caen ;

Cergy-Pontoise ;

Clermont-Ferrand-II ;

Corse ;

Dijon ;

Grenoble-I ;

Limoges ;

Lyon-I ;

Montpellier-II ;

Nancy-I ;

Nantes ;

Nice ;

Nouvelle-Calédonie ;

Orléans ;

Paris-IV ;

Paris-XII ;

Poitiers ;

Polynésie française ;

Reims ;

Réunion ;

Rouen ;

Strasbourg ;

Toulouse-II ;

Trois instituts universitaires de formation des maîtres sont créés au sein de l'université des Antilles et de la Guyane et implantés respectivement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Créé le 28 novembre 1985 · En vigueur du 30 décembre 2007 au 20 août 2013

Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 20 août 2013

TITRE VII
Article 9-1
Article 10