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Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985

TITRE IV

Abrogé21 août 2013

Créé le 11 septembre 2002 · En vigueur du 14 octobre 2007 au 20 août 2013

Sont créés les instituts d'administration des entreprises suivants :
Institut d'administration des entreprises, Aix-Marseille-III ;
Institut d'administration des entreprises, Amiens ;
Institut d'administration des entreprises, Bordeaux-IV ;
Institut d'administration des entreprises, Brest ;
Institut d'administration des entreprises, Caen ;
Institut de préparation aux affaires, Lille-I ;
Institut d'administration des entreprises, Lyon-III ;
Institut d'administration des entreprises, Montpellier-II ;
Institut d'administration des entreprises, Nantes ;
Institut d'administration des entreprises, Nice ;
Institut d'administration des entreprises, Poitiers ;
Institut de gestion, Rennes-I ;
Institut d'administration des entreprises, Pau ;
Institut d'administration des entreprises, Perpignan ;
Institut d'administration des entreprises, Rouen ;
Institut d'administration des entreprises, Corse ;
Institut d'administration des entreprises, Réunion ;
Institut d'administration des entreprises, Valenciennes ;
Institut d'administration des entreprises, Nancy-II ;
Institut d'administration des entreprises, Saint-Etienne ;
Institut d'administration des entreprises, Besançon ;
Institut d'administration des entreprises, Toulon ;
Institut d'administration des entreprises, Limoges.

Créé le 23 avril 1997 · En vigueur du 3 septembre 2006 au 20 août 2013

Sont créés les instituts de gestion suivants :
Institut commercial de Nancy, Nancy-II ;
Institut des sciences de l'entreprise et du management, Montpellier-I ;
Institut supérieur de commerce international de Dunkerque, Littoral ;
Institut de management de Savoie, Chambéry.

Créé le 28 novembre 1985 · En vigueur du 14 octobre 2007 au 20 août 2013

Sont créées les écoles de gestion suivantes :
Ecole supérieure des affaires, Grenoble-II ;
Ecole de gestion, Toulouse-I ;
Ecole de management de Strasbourg.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du jeudi 28 novembre 1985 au mardi 20 août 2013

TITRE IV
Article 5
Article 6
Article 7