Créé le 22 mai 1984 · Abrogé le 25 octobre 2005
Le directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Créé le 22 mai 1984 · Abrogé le 25 octobre 2005
Le directeur est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A et ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au sein de l'un des ministères assurant la tutelle d'un régime de sécurité sociale.
Créé le 22 mai 1984 · Abrogé le 25 octobre 2005
L'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants comporte cinq échelons. Le temps passé dans chacun des quatre premiers échelons est fixé à deux ans.
Créé le 22 mai 1984 · Abrogé le 25 octobre 2005
Les fonctionnaires nommés en qualité de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants sont placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent leur ancienneté d'échelon si leur nomination leur procure un gain indiciaire qui n'est pas supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de leur promotion au dernier échelon dans leur précédent grade ou emploi.