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Décret n°84-377 du 21 mai 1984

Article 3

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Article 3

L'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants comporte cinq échelons. Le temps passé dans chacun des quatre premiers échelons est fixé à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 22 mai 1984 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance