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Arrêté du 21 mai 1984

A L'ARRETE DU 26-03-1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

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LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 EST COMPLETEE: DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS MENTIONNE DANS LE DECRET 84377 DU 21-05-1984.

Arrêté du 21 mai 1984