Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 84-377 du 21 mai 1984

relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Le décret n° 84-377 du 21 mai 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.

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