En vigueur depuis le 25 octobre 2005
Le décret n° 84-377 du 21 mai 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.
Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005
Le
décret n° 84-377 du 21 mai 1984
relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 octobre 2005
Le décret n° 84-377 du 21 mai 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2005
Source : Légifrance