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Décret n°84-377 du 21 mai 1984

Article 2

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Article 2

Le directeur est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A et ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au sein de l'un des ministères assurant la tutelle d'un régime de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 22 mai 1984 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance