Abrogé par Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 - art. 7 (V) JORF 25 octobre 2005
Créé le 22 mai 1984 · Abrogé le 25 octobre 2005
Le directeur est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A et ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au sein de l'un des ministères assurant la tutelle d'un régime de sécurité sociale.