Abrogé par Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 - art. 7 (V) JORF 25 octobre 2005
Créé le 22 mai 1984 · Abrogé le 25 octobre 2005
Le directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.