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Décret n°84-377 du 21 mai 1984

Article 1

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Article 1

Le directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 22 mai 1984 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance