Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Arrêté du 28 octobre 1991 fixant les modalités de versement de la dotation globale de financement des établissements d'hospitalisation assurant le service public hospitalier
Arrêté du 13 décembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Arrêté du 21 septembre 1990 fixant la répartition nationale définitive des charges de la dotation globale hospitalière entre les régimes et les risques pour l'exercice 1989
Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Sans article spécifique
Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la liste des produits prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié
Arrêté du 27 février 1989 fixant la liste des produits prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié
Arrêté du 8 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1983 fixant les modalités de rattachement ou de report des crédits budgétaires de la section d'investissement et de la section d'exploitation à la clôture d'un exercice.