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Arrêté du 21 juin 1988
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
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REPRESENTANTS TITULAIRES: MME. JANINE BOREL,MM. JEAN BESSON,ROGER ROUSSEAU ET MME. ANNIE LAMY REMPLACENT MM. JACQUES VITOU,ROGER ROUSSEAU,ROBERT KAISER ET LOUIS CHABANIER.
REPRESENTANT SUPPLEANT: M. RENE TEPPAZ,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNIE LAMY.
Arrêté du 21 juin 1988