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Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2023

Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.
Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques.
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans ces corps.

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à l'un des corps mentionnés à l'article précédent sont répartis entre les branches d'activité professionnelles. Pour chaque branche d'activité professionnelle, sont définis des emplois types dont chacun correspond à un ensemble de situations de travail que rapprochent l'activité exercée et les compétences exigées. La liste de ces branches ainsi que les listes des emplois types correspondant à chacune de ces branches sont fixées pour chaque corps, après avis du comité social d'administration ministériel, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et des ministres chargés de la tutelle des établissements publics scientifiques et technologiques.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2023

Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
Article 60
Article 61
Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études
Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
Section 6 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques de la recherche
Section 6 bis : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de la recherche
Section 7 : Dispositions statutaires relatives aux corps des aides techniques de la recherche