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Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
Abrogée1 janvier 2024
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2023
Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Evaluation et avancement