Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Chapitre III : Evaluation

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2023

L'activité des adjoints techniques de la recherche fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée aux intéressés dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements. Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement en application des dispositions de l'article L. 114-3 du code de la recherche.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre III : Evaluation
Article 128