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Décret n°82-91 du 19 janvier 1982

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des interdictions permanentes de pêche édictées en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 431 du code rural, les parties des cours d'eau désignées aux états I, II et III annexés au présent décret sont réservées pour la reproduction du poisson pendant les années 1982 à 1986 inclusivement (1).

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Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005

Sans préjudice des interdictions permanentes de pêche édictées en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 431 du code rural, les parties des cours d'eau désignées aux états I, II et III annexés au présent décret sont réservées pour la reproduction du poisson pendant les années 1982 à 1986 inclusivement (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1982 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance