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Décret n°82-91 du 19 janvier 1982

Article 2

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Article 2

Dans les réserves de pêche instituées à l'article 1er, la pêche, même à la ligne flottante tenue à la main, des diverses espèces de poissons, de la grenouille et de l'écrevisse est absolument interdite à quelque époque que ce soit.

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Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005

Dans les réserves de pêche instituées à l'article 1er, la pêche, même à la ligne flottante tenue à la main, des diverses espèces de poissons, de la grenouille et de l'écrevisse est absolument interdite à quelque époque que ce soit.

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En vigueur du mercredi 27 janvier 1982 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance