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Décret n°82-91 du 19 janvier 1982

Article 4

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Article 4

Chaque année, pendant le mois de janvier, des publications seront faites dans les communes intéressées aux emplacements réservés à cet effet en vue de désigner les réserves de pêche instituées à l'article 1er.

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Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005

Chaque année, pendant le mois de janvier, des publications seront faites dans les communes intéressées aux emplacements réservés à cet effet en vue de désigner les réserves de pêche instituées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1982 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance