Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 9 JORF 5 août 2005
Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005
Chaque année, pendant le mois de janvier, des publications seront faites dans les communes intéressées aux emplacements réservés à cet effet en vue de désigner les réserves de pêche instituées à l'article 1er.