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Décret n°82-91 du 19 janvier 1982

Article 3

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Article 3

Toutefois, des pêches extraordinaires peuvent être autorisées dans les réserves de pêche instituées à l'article 1er, en tout temps et avec tous engins, même à l'aide d'appareils électriques, dans les conditions fixées par les articles 27, 28 et 29 du décret susvisé du 16 septembre 1958 modifié.

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Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005

Toutefois, des pêches extraordinaires peuvent être autorisées dans les réserves de pêche instituées à l'article 1er, en tout temps et avec tous engins, même à l'aide d'appareils électriques, dans les conditions fixées par les articles 27, 28 et 29 du décret susvisé du 16 septembre 1958 modifié.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1982 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance