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Décret n°82-91 du 19 janvier 1982

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2005

Créé le 27 janvier 1982 · Abrogé le 5 août 2005

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du mercredi 27 janvier 1982 au jeudi 4 août 2005

En vigueur du mercredi 27 janvier 1982 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance