Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 7

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Article 7

La durée du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi est identique à celle de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 22 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1994 · Dernière version le 24 septembre 2017

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Durée des échelons pour les inspecteurs spécialisés

Résumé. La durée de chaque échelon pour les inspecteurs spécialisés est la même que celle des échelons correspondants du grade d'inspecteur, selon un décret de 2010.

La durée du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi est identique à celle de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 22 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017art. 25 : Simplification des règles de durée et d'échelon pour les inspecteurs spécialisés

En résumé. La formulation a été simplifiée pour indiquer que la durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi est identique à celle des échelons correspondants du grade d'inspecteur.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 23 septembre 2017

Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 5 : Mise à jour des références dans le statut des inspecteurs de finances publiques

En résumé. Les références aux articles et décrets ont été mises à jour pour refléter les changements dans le statut des inspecteurs de finances publiques.

En vigueur du dimanche 23 janvier 1994 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance