Créé le 23 janvier 1994 · En vigueur depuis le 24 septembre 2017
La durée du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi est identique à celle de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 22 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.
En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017art. 25
La duréedu temps passé dans chacun des échelons de l'emploi est identique à celle de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 22 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 23 septembre 2017
Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 5
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi sont identiques à celles de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 22 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.
En vigueur du dimanche 23 janvier 1994 au mercredi 31 août 2011
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi sont identiques à celles de chacun des échelons correspondants du grade d'inspecteur telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 33 du décret du 30 août 1957 susvisé.