Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux finances publiques
Résumé. Le décret remplace les références aux 'impôts' par 'finances publiques' et supprime les mentions redondantes de 'vérificateur'.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 6 : Classement des inspecteurs spécialisés
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 6