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Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 82-1038 DU 6 DÉCEMBRE 1982 RELATIF À L'EMPLOI D'INSPECTEUR SPÉCIALISÉ À LA DIRECTION GEÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Art. 6