Abrogé1 septembre 2001
Créé le 1 octobre 1981
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Décret n°81-482 du 8 mai 1981
TITRE III : Lycées d'enseignement professionnel
Abrogé1 septembre 2001
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001
En vigueur du jeudi 1 octobre 1981 au vendredi 31 août 2001
TITRE III : Lycées d'enseignement professionnel
Article 15, 16, 17, 18, 19