Décret n°81-482 du 8 mai 1981

TITRE V : Etablissements d'enseignement spécialisé

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2001

Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), qu'ils occupent déjà ou non un emploi de direction, les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.
L'accomplissement du stage préparatoire à ce diplôme tient lieu pour les intéressés de la délégation prévue au premier alinéa de l'article 4 du présent décret.
Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2001

Les emplois de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), régis par le présent décret sont initialement et respectivement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) et en fonctions à la date du présent article.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

TITRE V : Etablissements d'enseignement spécialisé
Article 25
Article 26