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Arrêté du 7 février 1986
FIXANT LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
APPLICATION DES DECRETS 79449 DU 07-06-1979 ET 81482 DU 08-05-1981.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
Arrêté du 7 février 1986