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Arrêté du 15 septembre 1984
FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SITUES A L'ETRANGER PRIS EN APPLICATION DU DECRET 81482 DU 08-05-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (LYCEES,COLLEGES)
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Arrêté du 15 septembre 1984