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Arrêté du 7 février 1986

FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION

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FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 81488 POUR LES CHEFS D'ETABLISSEMENTS ET ADJOINTS VISES AU DECRET 81482 DU 08-05-1981.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.

ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.

Arrêté du 7 février 1986