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Décret n°81-364 du 15 avril 1981

Article 8

Abrogé8 août 2004

Créé le 17 avril 1981

Le ministre des universités et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du vendredi 17 avril 1981 au samedi 7 août 2004