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Décret n°81-364 du 15 avril 1981

Article 3

Créé le 17 avril 1981

Un maître de stage ne peut recevoir plus d'un stagiaire à la fois. Il ne peut, si le stage est accompli à temps plein, accueillir un nouveau stagiaire avant l'expiration d'une période égale à la durée du stage précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 17 avril 1981 au samedi 7 août 2004