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Décret n°81-364 du 15 avril 1981

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande, soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, s'il s'agit d'un stage à temps partiel, du directeur de l'hôpital. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004

Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande, soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, s'il s'agit d'un stage à temps partiel, du directeur de l'hôpital. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 avril 1981 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance