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Décret n°81-364 du 15 avril 1981

Article 7

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Article 7

Le stage auprès d'un praticien fait l'objet d'un contrat entre le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche dont relève l'étudiant et le maître de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 17 avril 1981 au samedi 7 août 2004

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