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Arrêté du 2 février 1996

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,

Créé le 17 février 1996

Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés à Dakar est de 1,88.
Les salaires sont convertis en monnaie locale.

Créé le 17 février 1996

L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.

Créé le 17 février 1996

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRÉ

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

En vigueur depuis le samedi 17 février 1996

Arrêté du 2 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3