Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

Abrogé1 juillet 2016par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar
Arrêté du 28 janvier 1981 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service dans les bases françaises à Diégo-Suarez
Arrêté du 28 janvier 1981 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.