Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar
Arrêté du 28 janvier 1981 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service dans les bases françaises à Diégo-Suarez
Arrêté du 28 janvier 1981 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique