Créé le 1 septembre 1999 · En vigueur depuis le 29 avril 2022
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022
Modifié parDécret n°2022-708 du 26 avril 2022art. 6
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de…
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 28 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 95
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de…
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2011-958 du 10 août 2011art. 39
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l' article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de…
En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au vendredi 12 août 2011
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.