Décret n°80-627 du 4 août 1980

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales

Créé le 1 septembre 1999 · En vigueur depuis le 29 avril 2022

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Créé le 1 septembre 1996 · En vigueur depuis le 6 août 2023

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 4 septembre 2007

Les professeurs d'éducation physique et sportive participent aux actions d'éducation et de formation, principalement en assurant l'enseignement de leur discipline dans les établissements du second degré, dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements de formation du ministère de l'éducation nationale. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent exercer une mission de conseiller auprès des maîtres du premier degré. Ils participent à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Article 4