JORF n°238 du 14 octobre 1998

Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1980 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »


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Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1980 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »