En matière de classement, sont applicables, en fonction du corps d'accueil et dans les mêmes conditions qu'aux candidats lauréats du concours interne correspondant, les dispositions des articles 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé pour l'accès au corps des professeurs certifiés, des articles 7-1, 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé pour l'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, des articles 10 et 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel et des articles 8 et 9 du décret du 12 août 1970 susvisé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation.
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001
Article 17
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Effets de cet article
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cite Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 8 (M)cite Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 9 (M)cite Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 26 (M)cite Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 29 (M)cite Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 7-1 (V)cite Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 8 (V)cite Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 8-2 (V)cite Décret 92-1189 1992-11-06 art. 10, art. 22
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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2001