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Décret n°79-479 du 19 juin 1979

Article 8

Créé le 21 juin 1979

Il est institué auprès du ministre de l'éducation une commission nationale compétente pour apprécier l'aptitude des candidats aveugles, amblyopes et grands infirmes tels qu'ils sont définis par les articles 169 et 174 du code de la famille et de l'aide sociale, à exercer les fonctions énumérées à l'article 1er ci-dessus.

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Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 1998

Abrogé parDécret n°98-543 du 30 juin 1998art. 16 (Ab) JORF 2 juillet 1998

En vigueur du jeudi 21 juin 1979 au mercredi 1 juillet 1998

Il est institué auprès du ministre de l'éducation une commission nationale compétente pour apprécier l'aptitude des candidats aveugles, amblyopes et grands infirmes tels qu'ils sont définis par les articles 169 et 174 du code de la famille et de l'aide sociale, à exercer les fonctions énumérées à l'article 1er ci-dessus.