Abrogé14 juin 2015
Abrogé par Décret n°79-479 du 19 juin 1979
Créé le 2 juillet 1998
Le décret n° 79-479 du 19 juin 1979 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministère de l'éducation de l'article 27 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées susvisée est abrogé.