Il est institué dans chaque académie une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel compétente pour apprécier l'aptitude des candidats atteints d'une infirmité entraînant un taux d'incapacité permanente de moins de 80 p. 100 à exercer les fonctions de direction, d'inspection, d'enseignement, d'éducation, de surveillance, d'information et d'orientation dans les établissements ou services relevant du ministère de l'éducation.