Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Adaptation des règles d'invalidité pour les maîtres et documentalistes
Les articles R. 38 à R. 45, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux maîtres ou documentalistes admis au bénéfice du régime d'invalidité définitive en application des articles 4 ou 4-2. Pour l'application de ces articles, les références faites aux articles L. 27, L. 28, L. 30 et L. 31 de ce code sont respectivement remplacées par les références aux articles 4, 4-1, 4-4 et 4-6 du présent décret, et les références faites à la radiation des cadres sont remplacées par la référence à la résiliation du contrat ou au retrait de l'agrément.