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Décret n°77-90 du 27 janvier 1977

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 portant affiliation des maires et adjoints au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques
    • Article 1
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
  • Loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles.
    • Article 1
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 12
    • Article 13
    • Article 14
    • Article 18
    • Article 19
    • Article 20
    • Article 21
    • Article 23
    • Article 25
    • Article 26
  • Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
    • Article 41
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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