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Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966

relative aux communautés urbaines

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 1967

Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966
Dispositions générales
Du Conseil de la communauté urbaine
Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations
Dispositions relatives aux personnels
Dispositions financières
Dispositions diverses