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Décret n°77-188 du 1 mars 1977

TITRE III : Avancement et rémunération des administrateurs de la ville de Paris

Abrogé1 novembre 2007

Créé le 26 avril 1988 · En vigueur du 15 novembre 2003 au 31 octobre 2007

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
a) Six mois pour le 1er échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris ;
b) Un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
c) Un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
d) Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'administrateur de la ville de Paris hors classe ;
e) Trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade.

Créé le 26 avril 1988 · En vigueur du 15 novembre 2003 au 31 octobre 2007

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe les administrateurs de la ville de Paris ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de quatre années de services effectifs dans le corps. Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 9e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris, il ne conserve son ancienneté que dans la limite de trois ans.

Créé le 26 avril 1988

Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois d'administrateur de la ville de Paris sont fixés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 16 novembre 1976.

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007

En vigueur du mardi 26 avril 1988 au mercredi 31 octobre 2007

TITRE III : Avancement et rémunération des administrateurs de la ville de Paris
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