Décret n°76-351 du 15 avril 1976

Article 1

Abrogé6 septembre 2003

Créé le 22 avril 1976

Les dispositions des articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972, sont rendues applicables aux équidés.

Effets de cet article

cite

Loi 66-1005 1966-12-28 art. 2, art. 3, art. 7, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 16 Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966art. 2 (Ab) Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966art. 3 (Ab) Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966art. 7 (M) Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966art. 10-1 (Ab) Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966art. 10-2 (Ab) Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966art. 10-3 (Ab) Loi 72-1030 1972-11-15

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 22 avril 1976 au vendredi 5 septembre 2003