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Décret n°76-351 du 15 avril 1976

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972, sont rendues applicables aux équidés.

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Créé le 22 avril 1976 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les dispositions des articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972, sont rendues applicables aux équidés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 1976 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance