Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de la qualité de la vie, chargé de l'environnement.

Le haut comité connaît des problèmes de l'amélioration du cadre de vie, et notamment de lutte contre les pollutions et nuisances de toutes sortes, de l'évolution des équilibres écologiques, de la protection de la nature, de la maîtrise des paysages, de l'aménagement du temps et de tous autres éléments qui concourent à la qualité de la vie et à l'environnement de l'homme.
Il dégage des orientations pour la politique de l'environnement en tenant compte des orientations générales des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire. Il peut, à cet égard, faire toute proposition au Gouvernement concernant les études ou les actions.
Il s'attache, dans ses propositions, à prendre en compte le développement de la participation des citoyens à leur cadre de vie et propose les mesures de nature à développer cette participation aux différents niveaux territoriaux.
Il propose les grandes lignes d'une information claire, fondée, en particulier, sur les connaissances scientifiques et les éléments d'une politique de formation des jeunes et des adultes aux problèmes du cadre de vie et aux solutions présentes ou à venir.
Il est tenu informé des projets de lois et décrets préparés par les différents ministères et qui intéressent l'amélioration de la qualité de l'environnement. Il est consulté par les administrations responsables sur leurs projets de réforme importante dans ces domaines. Il peut également être consulté sur les grands projets d'aménagement d'intérêt national.
Il présente au Gouvernement un rapport annuel adressé au ministre de la qualité de la vie.

Le haut comité de l'environnement est composé de :
Quinze directeurs des administrations centrales et responsables de grands services publics :
Le commissaire au Plan ;
Le délégué à l'aménagement du territoire ;
Le délégué général à l'énergie ;
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ;
Le directeur de la programmation et la coordination au ministère de l'éducation ;
Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement ;
Le directeur de l'aménagement rural et des structures au ministère de l'agriculture ;
Le délégué général à l'emploi au ministère du travail ;
Le directeur général de la santé au ministère de la santé ;
Le directeur des mines au ministère de l'industrie et de la recherche ;
Le directeur de l'architecture au secrétariat d'Etat à la culture ;
Le secrétaire général de la marine marchande au secrétariat d'Etat aux transports ;
Le directeur général de l'office national des forêts ;
Le directeur de l'institut national de la consommation.
Vingt personnalités choisies en raison de leur compétence et de leurs responsabilités, désignées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre de la qualité de la vie, pour une période de trois ans renouvelable ; ces personnalités sont choisies parmi les autorités scientifiques et universitaires et les associations du niveau national ou les organismes consultatifs concernés.

Le haut comité siège, en formation plénière, au moins deux fois l'an. Il pourra constituer en son sein une commission permanente et, sur un sujet de nature importante, réunir des formations particulières. Il pourra enfin consulter, en tant que de besoin, des comités consultatifs déjà créés.

Le secrétariat général du haut comité de l'environnement est assuré, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il prépare les réunions du haut comité et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux. Il peut réunir des groupes de travail interministériels.

Des experts, désignés par arrêté du Premier ministre, sont consultés, en tant que de besoin, par le secrétaire général du haut comité de l'environnement pour approfondir ou préparer des rapports particuliers. Ils peuvent être associés aux séances particulières du haut comité dans le cadre des formations prévues à l'article 3 ou auditionnés en séance plénière.

Le décret n° 70-672 du 30 juillet 1970, modifié par le décret n° 71-92 du 2 février 1971, portant création du haut comité de l'environnement est abrogé.

Le Premier ministre et le ministre de la qualité de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.