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Décret n°75-672 du 25 juillet 1975

Article 6

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Article 6

Des experts, désignés par arrêté du Premier ministre, sont consultés, en tant que de besoin, par le secrétaire général du haut comité de l'environnement pour approfondir ou préparer des rapports particuliers. Ils peuvent être associés aux séances particulières du haut comité dans le cadre des formations prévues à l'article 3 ou auditionnés en séance plénière.

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Créé le 29 juillet 1975 · Abrogé le 2 juin 1982

Des experts, désignés par arrêté du Premier ministre, sont consultés, en tant que de besoin, par le secrétaire général du haut comité de l'environnement pour approfondir ou préparer des rapports particuliers. Ils peuvent être associés aux séances particulières du haut comité dans le cadre des formations prévues à l'article 3 ou auditionnés en séance plénière.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 1975 au mardi 1 juin 1982

Source : Légifrance