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Décret n°75-672 du 25 juillet 1975

Article 6

Créé le 29 juillet 1975

Des experts, désignés par arrêté du Premier ministre, sont consultés, en tant que de besoin, par le secrétaire général du haut comité de l'environnement pour approfondir ou préparer des rapports particuliers. Ils peuvent être associés aux séances particulières du haut comité dans le cadre des formations prévues à l'article 3 ou auditionnés en séance plénière.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 1982

Abrogé parDécret n°82-458 du 28 mai 1982art. 8 (Ab) JORF 2 JUIN 1982

En vigueur du mardi 29 juillet 1975 au mardi 1 juin 1982