Abrogé2 juin 1982
Abrogé par Décret n°82-458 du 28 mai 1982 - art. 8 (Ab) JORF 2 JUIN 1982
Créé le 29 juillet 1975
Des experts, désignés par arrêté du Premier ministre, sont consultés, en tant que de besoin, par le secrétaire général du haut comité de l'environnement pour approfondir ou préparer des rapports particuliers. Ils peuvent être associés aux séances particulières du haut comité dans le cadre des formations prévues à l'article 3 ou auditionnés en séance plénière.