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Décret n°75-672 du 25 juillet 1975

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et le ministre de la qualité de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 juillet 1975 · Abrogé le 2 juin 1982

Le Premier ministre et le ministre de la qualité de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 1975 au mardi 1 juin 1982

Source : Légifrance