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Décret n°75-672 du 25 juillet 1975

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général du haut comité de l'environnement est assuré, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il prépare les réunions du haut comité et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux. Il peut réunir des groupes de travail interministériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juillet 1975 · Abrogé le 2 juin 1982

Le secrétariat général du haut comité de l'environnement est assuré, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il prépare les réunions du haut comité et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux. Il peut réunir des groupes de travail interministériels.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 1975 au mardi 1 juin 1982

Source : Légifrance