Abrogé2 juin 1982
Abrogé par Décret n°82-458 du 28 mai 1982 - art. 8 (Ab) JORF 2 JUIN 1982
Créé le 29 juillet 1975
Le secrétariat général du haut comité de l'environnement est assuré, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il prépare les réunions du haut comité et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux. Il peut réunir des groupes de travail interministériels.