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Décret n°75-672 du 25 juillet 1975

Article 5

Créé le 29 juillet 1975

Le secrétariat général du haut comité de l'environnement est assuré, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Il prépare les réunions du haut comité et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux. Il peut réunir des groupes de travail interministériels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 1982

Abrogé parDécret n°82-458 du 28 mai 1982art. 8 (Ab) JORF 2 JUIN 1982

En vigueur du mardi 29 juillet 1975 au mardi 1 juin 1982