Décret n°75-672 du 25 juillet 1975

Article 7

Abrogé2 juin 1982

Créé le 29 juillet 1975

Le décret n° 70-672 du 30 juillet 1970, modifié par le décret n° 71-92 du 2 février 1971, portant création du haut comité de l'environnement est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 70-672 1970-07-30 abrogé Décret 71-92 1971-02-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 1982

Abrogé parDécret n°82-458 du 28 mai 1982art. 8 (Ab) JORF 2 JUIN 1982

En vigueur du mardi 29 juillet 1975 au mardi 1 juin 1982